Le présent règlement fixe les conditions et les modalités de fonctionnement définies par la Région Bourgogne Franche-Comté pour l’ensemble des services de restauration et d’hébergement des lycées publics.

Il est complété par les dispositions du règlement intérieur de l’établissement pour ce qui relève de sa compétence.

Ce règlement est valable pour l’année scolaire 2022/2023.